Mentions légales et politique de confidentialité
La société KASPEA, soucieuse des droits des individus, et conscient de la valeur de vos données personnelles et des risques que peuvent représenter la perte, la modification ou l’altération de ces dernières, met en œuvre tous les moyens pour les respecter et les sécuriser au regard de la loi de 1978 et du Règlement (UE) sur la protection des données à caractère personnel
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Article 1 – Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Le site wwww.kaspea.fr est édité par la société KASPEA
KASPEA – SARL au capital de 2 500 €
1215 route des taillades 84250, LE THOR
Représentée par Sophie Kirnidis, en sa qualité de Dirigeante
Immatriculée au RCS de AVIGNON 88451586700015
N° de téléphone : 0614167709
Adresse mail : sophie.kirnidis@kaspea.fr
HEBERGEUR
WordPress – Siège social : Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America
Article 2 – Contenu du site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires et protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sont strictement interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6- Collecte et protection des données
Afin de proposer la meilleure expérience de navigation sur notre site internet ainsi que des différents services associés, dont la gestion de la relation avec l’utilisateur, nous collectons certaines données personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
Article 7 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la gestion des commandes. Vos données de contact serviront à Kaspéa pour répondre à vos questions ou demandes éventuelles. En soumettant les formulaires et en cochant la case de consentement, vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la demande explicitée via les formulaires.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir en mesurer l’audience et améliorer le site.
Article 8- – Utilisation et Partage des données personnelles
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site http://www.kaspea.fr sont uniquement destinées à l’entreprise kaspéa et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via les formulaires. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :1215 route des taillades – 84250, LE THOR.
Ou par email, à l’adresse : sophie.kirnidis@kaspea.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Avignon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 – Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : sophie.kirnidis@kaspea.fr.
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